Guide des droits et des démarches administratives

Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Question-réponse

En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pourrez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier s'il s'agit d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.). Vous pourrez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier pour un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master etc.).

Diplôme d'enseignement secondaire 

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous êtes titulaire d'un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez auprès du rectorat ou sur son site internet.

  • Rectorat
  • Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré, en indiquant :

    • Vos nom et prénom(s)

    • Votre date de naissance

    • Votre adresse

    • L'intitulé exact de votre diplôme

    • Le nom de l'établissement où il a été préparé

    • La série

    • L'année d'obtention du diplôme.

    Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

    À noter
    certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

    La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

    Vous pouvez en général obtenir les coordonnées ici :

  • Établissement d'enseignement français à l'étranger
  • Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

    Diplôme d'enseignement supérieur

    En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

    La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Site internet : https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/login
    Ministère chargé de l'éducation

    En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

    Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, par exemple :

    • Récépissé de dépôt de plainte de vol

    • Déclaration de sinistre de votre assurance

    • Déclaration sur l'honneur.

    La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

    Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

    Contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir ce duplicata.

    Attention
    ces démarches ne concernent pas le diplôme d'ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s'adresser à l'établissement qui a délivré le diplôme original.
    Modifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr