Guide des droits et des démarches administratives
Chasse
Création de l'Office français de la biodiversité - 26.07.2019
Une loi du 24 juillet 2019 a notamment créé l'Office français de la biodiversité.
Ce nouvel établissement intègre les missions de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à partir du 1er janvier 2020.
Cette page sera actualisée à cette date.
Voir aussi
- Armes [ Loisirs ]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande de délivrance du permis de chasser Ministère chargé de l'environnement CERFA 13943*02
- Demande de plan de chasse Ministère chargé des transports CERFA 13845*01
- Demande d'autorisation de chasser accompagné Ministère chargé de l'environnement CERFA 13946*02
- Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc Ministère chargé de l'environnement CERFA 10804*03
Pour en savoir plus
- Questions-réponses sur la chasseOffice national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Dates d'ouverture de la chasse : saisons 2018-2019 et 2019-2020Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Listes des réserves naturellesRéserves naturelles de France
Modifié le 18/03/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
