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Guide des droits et des démarches administratives

Chasse

Formulaires et tarifs liés à la chasse pour 2020 - 10.12.2019

Un nouvel établissement, l'Office français de la biodiversité (OFB), intègre les missions de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en janvier 2020.

Les formulaires relatifs au permis de chasser sont en cours d'actualisation.

Par ailleurs, un arrêté doit actualiser pour 2020 le montant des redevances cynégétiques.

Cette page sera mise à jour dès publication de ce texte et mise à disposition des nouveaux formulaires.

Modifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr