Guide des droits et des démarches administratives
Chasse
Formulaires et tarifs liés à la chasse pour 2020 - 10.12.2019
Un nouvel établissement, l'Office français de la biodiversité (OFB), intègre les missions de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en janvier 2020.
Les formulaires relatifs au permis de chasser sont en cours d'actualisation.
Par ailleurs, un arrêté doit actualiser pour 2020 le montant des redevances cynégétiques.
Cette page sera mise à jour dès publication de ce texte et mise à disposition des nouveaux formulaires.
Voir aussi
- Armes [ Loisirs ]
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Services en ligne et formulaires
- Demande de délivrance du permis de chasser Ministère chargé de l'environnement CERFA 13943*02
- Demande de plan de chasse Ministère chargé des transports CERFA 13845*01
- Demande d'autorisation de chasser accompagné Ministère chargé de l'environnement CERFA 13946*02
- Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc Ministère chargé de l'environnement CERFA 10804*03
Pour en savoir plus
- Questions-réponses sur la chasseOffice national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Dates d'ouverture de la chasse : saisons 2018-2019 et 2019-2020Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Usagers de la nature et sécurité à la chasseOffice national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Listes des réserves naturellesRéserves naturelles de France
Modifié le 01/01/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
