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Compte rendu du conseil municipal - Avril  2022

 

 


Commune de Rieux
Conseil Municipal du 14 avril 2022
Compte rendu

 

Présents : 17 pouvoirs : 4 votants : 21

POULAIN Thierry X ROLLAND Patrick X
BONHOMME Marie-Claire X MAHEAS Yvonnick X
TORLAY René X GAREL Gildas X
LE NOUAIL Stéphanie X MICHEL Alexandra Pouvoir à Garel Gildas
TORLAY Pierre X HALIMI Céline Pouvoir à Marie-Claire Bonhomme
AVRIL Vanina Pouvoir à Le Nouail Stéphanie LABBÉ Magali
ROUXEL Julien X LAUNAY Sébastien X
PICARD Denis X HUET Lydie Pouvoir à M. Denis Huet
FONTAINE André X HUET Denis X
POTIER Nadine X DELAUNAY Gaël X
HALLIER Christiane X LOPION Héléna
ROULET Annie X

Secrétaire : Sébastien Launay
Convocation du 6 avril 2022

Validation du compte rendu de la réunion du 10 mars 2022

Vote : 1 abstention

Ordre du jour :

⦁ Convention de partenariat avec le Centre Social Intercommunal
⦁ Convention de financement entre la commune de Rieux et l’Agence d’attractivité et de développement
⦁ Admission en non-valeur
⦁ Rénovation de la toiture du 2ème bâtiment de la ferme du couvent
⦁ Budget lotissement - Approbation du compte de gestion 2021
⦁ Budget lotissement - Approbation du compte administratif 2021
⦁ Budget lotissement l - Affectation du résultat 2021
⦁ Budget lotissement - Approbation du budget primitif 2022
⦁ Frais de fonctionnement de l’école publique 2021
⦁ Participation 2022 aux frais de fonctionnement de l’école privée suivant contrat d’association
⦁ Tarifs des services scolaires et périscolaires
⦁ Subventions aux associations
⦁ Subvention au budget CCAS
⦁ Budget communal - Approbation du compte de gestion 2021
⦁ Budget communal - Approbation du compte administratif 2021
⦁ Budget communal - Affectation du résultat 2021
⦁ Vote des taux 2022
⦁ Budget communal - Approbation du budget primitif 2022
⦁ Autorisation de travaux et demande de subventions relatives au remplacement de chaudières
⦁ Lotissement La Châtaigneraie_Vente des lots n°1, 2, 3, 4 et 5
⦁ Questions diverses
⦁ Informations

⦁ DCM 2022- 14- Convention de partenariat avec le centre social intercommunal

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse informe du projet du Centre Social Intercommunal pour 2022-2025.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer quant à la participation financière et à l’engagement de la collectivité dans ce projet sachant que c’est le scénario financier n°1 qui a été retenu, c’est-à-dire une participation de 2.97€/habitants +0.79€/habitants pour les communes qui souhaitent soutenir le projet de Graines d’Envies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 
Décide
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION :0 )
⦁ De poursuivre le soutien des projets du centre social intercommunal avec les mêmes moyens qu’actuellement au tarif de 2.97€ par habitants soit 8 728.83€ pour 2022.
⦁ Inscrit la dépense correspondant au compte 65748
⦁ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

⦁ DCM 2022-15- AGENCE D’ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT-

L’Agence d’Attractivité et de Développement a été créée le 17 novembre 2017 sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
L'association a pour objet d’être le lieu de coopération, de convergence et d’accélération des stratégies de développement territorial, publiques et privées, au service de la compétitivité et de la promotion du territoire sur lequel elle intervient. Ses membres fondateurs aux côtés des partenaires économiques l’ont fondé dans l’objectif de favoriser le développement du territoire et son attractivité. A cette fin, l’agence assure des fonctions de marketing territorial, de promotion exogène et de développement des filières, d’observation territoriale et d’accompagnement des politiques de l’emploi.
Dans le respect de cette vocation, les actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions de l’agence sont menées en toute indépendance et dans l’intérêt commun de l’ensemble de ses membres.
Le conseil d’administration de l’agence propose chaque année un programme partenarial financé collectivement par les subventions de chacun de ses membres. C’est dans ces conditions qu’il convient que les règles présidant à l’allocation de la subvention de la commune de à l’agence soient précisées
La convention a pour objet de préciser les engagements de l’agence concernant la réalisation de son programme partenarial de travail annuel et de définir et préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier de la commune de au titre de la réalisation du programme partenarial de l’agence.
Pour l’année , la subvention de la commune est fixée à € et recouvre :
⦁ la cotisation annuelle à l’agence d’attractivité constituée d’une part fixe de 500 € et d’une part variable de 0,28€ par habitant, soit € pour la commune de en 2022

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’une année, à compter de sa signature et fera l’objet d’une tacite reconduction, sauf dénonciation de l’une des parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION : 0)
⦁ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

⦁ 2022-16 Budgets : admission en non-valeur

Suite aux échanges avec la trésorerie de Redon qui a engagé de nombreuses procédures classées sans suite et la situation des sociétés ROBIN INVEST et de la SARL LIAAA, il est proposé d’approuver l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
Année Pièces comptables Motif Débiteur Montant
2016 T367 Fermeture définitive au 21/04/2019 et insolvabilité de l’ancienne gérante SARL LIAAAA 87.03€
2016 T534 333.41€
2016 T535 753.08€
2016 T536 2098.09€
2016 T544 299.39€
2017 T43 66€
TOTAL 3 637€
2019 T454 Sommes difficilement récupérables. ROBIN INVEST 2087€
2020 T44 363.89€

TOTAL 2450.89€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide
(POUR : 16, CONTRE :0, ABSTENTION :5 )
⦁ d’approuver l’admission en non-valeur des titres de recettes mentionnés ci-dessus, pour un montant total de 6 087.89€ :
⦁ d’inscrire au compte 6541 du budget 2022 les crédits correspondants
Certains élus s’interrogent sur le fait qu’on ne puisse pas récupérer les sommes dues par ROBIN INVEST. La trésorerie a fait toutes les démarches possibles mais sans résultat.
⦁ DCM 2022–17 Ferme du couvent – rénovation de la toiture du 2ème bâtiment
Monsieur le Maire rappelle qu’une première délibération a été prise au conseil municipal du 16 septembre 2021 pour sécuriser le bâti de la ferme du couvent pour un montant HT de 69 555.70€.
Il est nécessaire de poursuivre cette sécurisation du site pour le 2ème bâtiment du site en réhabilitant la charpente et la toiture.

Considérant les travaux de rénovation nécessaires à la poursuite de la sécurisation du site, Monsieur René Torlay, adjoint aux travaux, a opté pour une publicité adaptée et a engagé une procédure de consultation directe des entreprises.
Il a étudié les devis présentés par les entreprises et a choisi d’attribuer le marché à l’entreprise suivante, qui a présenté l’offre la plus pertinente.


Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Charpente AJM 9 943.20€ 11 931.84€
Couverture AJM 22 993.58€ 27 592.30€
TOTAL 32 936.78€ 39 524.14€

René Torlay, adjoint au Maire, précise le nom des entreprises qui ont été consultées, les montants des devis reçus et explicite le choix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve :
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION : 0)
⦁ Le programme de rénovation de la toiture du 2ème bâtiment qui compose la Ferme du couvent
⦁ Approuve la réalisation des travaux
⦁ Mandate M. le Maire ou M. René Torlay, Adjoint délégué, à la signature des devis correspondants.

M. Garel Gildas demande quand seront réalisés les travaux. M. Torlay indique qu’ils sont prévus pour septembre 2022.
Interrogation de M. Denis Huet sur les demandes de subventions et celles reçues pour les travaux. Nous sommes toujours en attente d’une réponse du conseil départemental.

⦁ DCM 2022-18 Budget lotissement - Approbation du compte de gestion 2021

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
 Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (Vote : unanimité), approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.


⦁ DCM 2022-19 Budget lotissement - Approbation du compte administratif 2021

Le compte administratif 2021 du budget lotissement, présenté au Conseil Municipal, s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement  14 112.40 €
Recettes de fonctionnement  14 112 €
Résultats de l’exercice -0.40 €
Excédent antérieur reporté
Soit un déficit de fonctionnement au 31/12/2021 de 0.40 €
Section d’investissement
Dépenses d’investissement  14 112 €
Recettes d’investissement  €
Résultats de l’exercice  ⦁ 14 112 €
Déficit antérieur reporté
Soit un déficit d’investissement au 31/12/2021 de - 14 112 €
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Besoin de financement 14 112 €
Monsieur le Maire se retire, et Marie Claire Bonhomme, Première Adjointe, préside la séance et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal,
Adopte
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION :0 )
le compte administratif tel qu’il a été présenté.
⦁ DCM 2022-20 Budget lotissement - Affectation du résultat 2021
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2021,
décide,
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION : 0)
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (INV - 001) de la section d’investissement de : -14 112.00 €
Un solde d’exécution (Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : -0.40 €

Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 14 112.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 : Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002) : -0.40 €
⦁ DCM 2022-21 Budget lotissement- Approbation du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération,
Adopte
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION : 0)
le budget lotissement primitif 2022 : Dépenses et recettes de fonctionnement : 232 978€
Dépenses et recettes d’investissement : 127 224€
⦁ DCM 2022-22- Frais de fonctionnement de l’école publique 2021
Mme Le Nouail, adjointe aux affaires scolaires, présente l’état des dépenses de fonctionnement de l’école publique en 2021. Ce montant sert de référence aux frais de scolarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION :0 )
De fixer les frais de fonctionnement de l’école publique, applicables en 2022 :
⦁ Par enfant scolarisé en maternelle : 1 124.68 €
⦁ Par enfant scolarisé en élémentaire : 461.11 €

M. Huet et M. Gael Delaunay indiquent qu’ils auraient souhaité avoir avec l’envoi des projets de délibérations le tableau historique des frais de fonctionnement avec les explications pour les écarts importants d’une année sur l’autre. Questionnement sur la facturation des enfants extérieurs.

⦁ DCM 2022-23 - Participation 2022 aux frais de fonctionnement de l’école privée suivant contrat d’association
Vu le code de l’Éducation et ses articles L 442-5 et suivant, qui expose les situations pour lesquelles la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat est obligatoire (élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située dans sa commune de résidence) et la nature des dépenses qui doivent obligatoirement être prises en charge par la commune de résidence de l’élève. Vu le contrat d’association n° 260 CA de l’école privée Ste Anne conclu le 02 avril 2004,
Considérant que les frais de fonctionnement de l’école publique en 2021 s’élèvent à :
⦁ Par enfant scolarisé en maternelle : 1 124.68 €
⦁ Par enfant scolarisé en élémentaire : 461.11 €
Considérant que l’école Sainte Anne compte 33 élèves de maternelle et 62 élèves en élémentaire habitant Rieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la participation communale à l’école privée Sainte Anne pour l’année 2022 à 62 587.87€.
Vote à l’unanimité
⦁ DCM 2022-24- Tarifs des services périscolaires

La commission « Enfance et affaires scolaires » propose de revaloriser pour la rentrée 2022-2023 uniquement le tarif cantine, comme suit :
CANTINE Augmentation
2018-2019 2019-2020
2020-2021 2021-2022 2022-2023
Enfant 3.20 € 3.25 € 3.30 € 3.35€ + 0.05 €
Adulte 5.10 € 5.20 € 5.30 € 5.40€ + 0.10 €

GARDERIE PERISCOLAIRE
De 7h00 à 8h45
De 16h30 à 18h45
(18h30 <COVID) Quotient Familial
Depuis < 600 600 à 750 751 à 950 951 à 1150 >1150
Tarification au ¼ h Sept 2021 0.24 € 0.26 € 0.28 € 0.30 € 0.32 €

ALSH
Depuis Quotient Familial
< 600 600 à 750 751 à 950 951 à 1150 >1150
½ journée Sept 2021 4.25 € 4.50 € 4.75 € 5.00 € 5.25 €
Repas Sept 2021 3.30 €
Journée
(repas compris) Sept 2021 11 € 11.50 € 12 € 12.50 € 13 €
Semaine complète Sept 2021 49 € 51 € 53 € 55 € 57 €
Camp (Prix à la journée) Sept 2021 26 € 27 € 28 € 29 € 30 €
Camp (5 jours) Sept 2021 130 € 135 € 140 € 145 € 150 €
Camp (3 jours) Sept 2021 78 € 81 € 84 € 87 € 90 €
Nuitée Sept 18
Sortie sans prestation (piscine, …) Sept 2021 1.30 €
Sortie avec prestation (cinéma, parc, …) Sept 2021 2.60 €
Garderie
De 7h30 à 9h00
De 17h00 à 18h30 Sept 2021 0.24 € 0.26 € 0.28 € 0.30 € 0.32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION : 0)
De valider la proposition de la commission « Enfance et affaires scolaires »
⦁ Déclarer que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er septembre 2022.

Les élus demandent que leur soit présentée une comparaison des tarifs avec quelques autres communes du secteur pour voir comment la mairie de Rieux se situe. Ce sera fait pour l’année prochaine.


⦁ DCM 2022-25 Subventions aux associations
Madame Nadine Potier, membre d’associations rieuxoises, ne participe pas au débat.
Les commissions « Finances » et « Vie associative » se sont réunies pour étudier les demandes de subventions pour l’année 2022. Il propose les attributions suivantes :
Associations humanitaires
ADMR 1469.50€
HANDI'MOBILE 300€
FAVEC 150€
LOÏS L’EXTRA DANS L’ORDINAIRE 300€
Total associations humanitaires 2219.5€
Associations sportives
BASKET CLUB BZH RIEUX ST DOLAY 1 000,00 €
TENNIS 495€
RUNNING A RIEUX 300€
RIEUX CYCLO-RANDONNEURS 1 419€
US STE MELAINE RIEUX FOOTBALL 2 211€
CYCLO CLUB RIEUXOIS 300€
VELO SPORTS RIEUXOIS 56 478.50€
Total associations sportives 6 203.50€
Associations loisirs et culture
DES JEUX A RIEUX 150,00 €
COMITE DES FETES 650,00 €
CLUB DES BRUYERES 235,00 €
COMITE DE COORDINATION 225,00 €
Total associations culture et loisirs 1 260,00 €
Associations enfance - éducation
APPEL 2 028 €
AMICALE LAIQUE 2 593.50 €
LES P'TIS BOUTS 200,00 €
Total associations culture et loisirs 4 821.5,00 €
Associations diverses
ACCA 450,00 €
FNACA 200€
Total associations diverses 650,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 15 154.50 €

Mme Potier, membre d’associations, ne participe pas au débat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
(POUR : 20, CONTRE :0, ABSTENTION :0 )
⦁ De valider les propositions de la commission « Vie associative »
⦁ De valider les subventions aux associations œuvrant sur le territoire de la commune.

M. Huet et M. Delaunay indiquent qu’ils auraient aimé avec le tableau historique des subventions versées avant la réunion du conseil. Ce sera fait pour l’année prochaine.

M. Huet s’étonne que les critères d’attribution n’aient pas été changés alors que c’était prévu. Monsieur le Maire répond qu’à cause du la crise sanitaire encore présente en 2021, les membres de la commission n’ont pas pu travailler sur ceux-ci comme ils l’auraient souhaité et qu’ils n’ont pas souhaité les modifier au moment du dépôt des demandes.
Mais c’est bien un objectif 2023.
M. Huet est volontaire pour être présent à la commission afin de définir les critères d’attribution.

M. Huet souligne que la gym n’a pas sollicité de subventions pour 2022 comme l’association s’y était engagée.


⦁ DCM 2022-26 Subvention au budget CCAS
Considérant que l’équilibre du budget du CCAS nécessite une subvention de 5 500 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
(POUR :21 , CONTRE :0, ABSTENTION :0 )
⦁ d’octroyer une subvention de 5 500 € au CCAS pour l’année 2022.
⦁ DCM 2022-27 Budget principal- Approbation du compte de gestion 2021
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve
(POUR : 21 , CONTRE :0, ABSTENTION : 0)
Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
⦁ DCM 2022-28 Budget communal - Approbation du compte administratif 2021
Le compte administratif 2021 du budget communal, présenté au Conseil Municipal, s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement  1 790 619.29 €
Recettes de fonctionnement  2 235 338.21€
Résultats de l’exercice 444 718.92 €
Excédent antérieur reporté 98 525.57 €
Soit un excédent de fonctionnement au 31/12/2021 de 543 244.49€
Section d’investissement
Dépenses d’investissement  1 275 870.86 €
Recettes d’investissement  1 108 901.34 €
Résultats de l’exercice  -166 969.52 €
Excédent antérieur reporté 393 608.12 €
Soit un excédent d’investissement au 31/12/2021 de 226 638.60€
Restes à réaliser en dépenses 269 166.18 €
Restes à réaliser en recettes 54 205.46 €
Besoin de financement - €
Monsieur le Maire se retire, et Marie Claire Bonhomme, Première Adjointe, préside la séance et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal,
Adopte
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION : 0)
le compte administratif tel qu’il a été présenté.
⦁ DCM 2022-29 Budget communal - Affectation du résultat 2021

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2021,
Décide
(POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
l’affectation du résultat suivante :
⦁ Le résultat de fonctionnement 2021 à affecter est de : 543 244.49€,
⦁ Au financement de l’investissement (compte R1068) : 500 000.00 €
⦁ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (compte R 002) : 43 244.49 €.

⦁ Le résultat d’investissement 2021 à affecter est de : 226 638.60 €
⦁ Affectation à l’excédent reporté (compte R 001) : 226 638.60€

⦁ DCM 2022-30 Budget communal - Vote des taux 2022
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.
En 2022, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières bâties et non bâties.
Après présentation par le cabinet EFG conseil de la prospective financière sur la commune et de l’impact de la fiscalité sur les dotations, la Commission des Finances propose un effet de taux de 1% sur le TFB sur l’année 2022, soit un taux de 32.58%.
Pour la commune de Rieux :
2020 2021 2022
Commune Département Commune Commune
Taxe d’habitation 12.00 % 12.00 %
Taxe foncière sur propriété bâtie 17.00 % 15.26 % 32.26 % 32.58%
Taxe foncière sur propriété non bâtie 62,57%. 62.57 % 62.57%

 Après discussion et délibération, le Conseil Municipal,
Décide
(POUR : 19, CONTRE :0, ABSTENTION :2)
⦁ Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 32.58  %
⦁ Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 62.57  %

⦁ DCM 2022-31 Budget communal - Approbation du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération,
Adopte
(POUR :19 , CONTRE :2, ABSTENTION :0 )
le budget communal primitif 2022 :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 424 100.01 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 661 802.48 €
Monsieur Huet souligne, au moment du vote du budget, le manque d’informations et de communication, selon lui, sur la vie quotidienne et les projets d’investissement de la mairie. Il aurait, par exemple, aimé être au courant du vol de matériel survenu au service technique et savoir si l’assurance avait pu fonctionner (il lui est répondu que l’assurance prend en charge le remplacement du matériel avec 250€ de franchise) ou encore que monsieur le maire faisait des démarches pour acquérir du foncier. Monsieur le maire lui répond que depuis 2 ans qu’il est élu, son objectif affiché est bien que la commune acquière du terrain pour faire de la construction et attirer de nouveaux habitants.
Retour sur plusieurs points du budget, déjà travaillés en commission finances au préalable.
⦁ DCM 2022-32 Autorisation de remplacement de chaudières et demande de subvention
Vu la décision de remplacement des chaudières à fioul de l’école et de la mairie prise en commission travaux,
Vu la consultation effectuée auprès de deux entreprises pour laquelle nous n’avons reçu qu’une seule réponse pour un montant total HT de 90 976.58€,
Vu la date limite du 30 avril pour déposer une demande de DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

Vu le plan de financement proposé :

HT TVA TTC
Montant prévisionnel de l’opération 90 976.58€ 20% 109 171.9€
DSIL (40%) 36 390.63€   36 390.63€
Autofinancement communal 54 585.95€ 72 781.27€

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération,
Approuve
(POUR : 21, CONTRE :0, ABSTENTION :0 )
⦁ Le plan de financement
⦁ Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes afférents à ces travaux et demandes de subventions.
⦁ DCM 2022-33 – Lotissement La Châtaigneraie_Vente des lots n° 1, 2, 3, 4 et 5

Vu la délibération du conseil municipal n°2021-43 du 16 septembre 2021 fixant le prix de vente à 30.00€ HT le m²
Vu le Procès-verbal de bornage et reconnaissance de limite effectué le 12 janvier 2022
Vu la délibération 2022-13 du 10 mars 2022 qui prévoyait un taux de TVA à 20%
Vu le taux de TVA, TVA sur la marge applicable sur cette opération
M. Julien ROUXEL, adjoint à l’urbanisme, informe qu’il est nécessaire de redélibérer en calculant pour chaque lot la TVA sur la marge, soit
Lots Superficie Prix de vente au m² Fixation du prix de vente (HT ou TTC) Montant HT TVA sur marge Coût total acheteur TTC (Hors DMTO) Nom de l’acquéreur
N°1 1 062 m² 30.00€ HT 31 860€ 5 885.60€ 37 745.60€ Mme Chedalleux Julie et M. Guillois Mickael
N°2 676 m² 30.00€ HT 20 280€ 3 746.39€ 24 026.39€ Mme Poisson Mathilde
N°3 754 m² 30.00€ HT 22 620€ 4 178.67€ 26 798.67€ M. Vallée Cyril
N°4 590 m² 30.00€ HT 17 700€ 3 269.78€ 20 969.78€ Mme Tigeot Rebecca
N°5 599 m² 30.00€ HT 17 970€ 3 319.66€ 21 289.66€ Mme Rendina Noémie et M. Guillemain Jordan
3 681m² 110 430€ 20 400.10€ 130 830.10€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
(POUR :21, CONTRE :0 , ABSTENTION :0)
⦁ D’approuver la vente des lots n° 1, 2, 3 4 et 5 aux acquéreurs mentionnés ci-dessus
⦁ Déclarer que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur
⦁ De désigner la SCP Douette et Douette Robic, sis 15 rue des Moulins à Allaire pour la rédaction des actes à venir
⦁ De mandater M. le Maire à signer tous les actes de vente et tous documents afférents à cette cession


⦁ Infos diverses
Mme Marie-Claire Bonhomme informe que les familles sont d’accord pour revaloriser le salaire des assistantes de vie qui travaillent au domicile partagé pour 1€ de l’heure. Dans la mesure où ce sont les 8 familles qui sont employeurs, si un domicile reste vide plus de trois mois, c’est à la commune de compenser. Cette augmentation aura donc un impact sur la contribution de la commune et rendra le domicile partagé un peu plus cher que les autres du secteur s’ils n’appliquant pas la même augmentation.
Mme Marie-Claire Bonhomme informe les membres du conseil qu’un RDV est prévu avec la société Lexam pour l’avancement du dossier de la maison médicale.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le dossier âge et Vie avance bien. Le géomètre a effectué le relevé topographique et on attend une proposition d’âge et vie pour présenter la délibération au prochain conseil municipal.

Monsieur le maire informe que la mairie a reçu une demande d’agrandissement et de réfection du chemin situé au niveau du lotissement kerrana par un nouvel arrivant qui veut construire sa maison.
Au vu de la situation géographique du terrain, la mairie va faire le nécessaire.

Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’une sophrologue habitant Saint-Jean -la-Poterie cherche un local pour exercer sa profession. Lui a été proposé le cabinet de la maison médical qui pourrait être partagé avec M. Fontaine. M. Fontaine n’est pas contre mais il doit se rapprocher du conseil de l’ordre pour voir si cette activité est compatible avec la sienne.

Fin de la séance à 22h45.
A Rieux, le 14 avril 2022
Thierry Poulain, Maire