Guide des droits et des démarches administratives

Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Question-réponse

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé de faire le service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation au regard du service national. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

Vous habitez en métropole

Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :

  • par courrier électronique (mail),

  • ou par courrier simple.

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Site internet

Vous devez joindre à votre demande :

À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.

Vous habitez outre-mer

Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national de votre lieu de résidence :

  • par courrier électronique (mail),

  • ou par courrier simple.

Centres du service national

Site internet

Vous devez joindre à votre demande :

À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
Modifié le 03/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr