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Guide des droits et des démarches administratives

Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
Question-réponse

Non, mais l'absence du maire ne doit pas empêcher la célébration et son absence doit être due à un empêchement réel.

Un maire-adjoint (ou un conseiller municipal délégué) doit représenter le maire et agir en son nom.

Le refus ne doit pas relever d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour rendre possible la célébration du mariage. Pour cela, ils doivent envoyer un courrier à la préfecture.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur

En cas de comportement discriminatoire, les futurs époux peuvent porter plainte pour discrimination auprès du procureur de la République.

Tribunal judiciaire ou de proximité Ministère chargé de la justice Attention

il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent.

Références

Modifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

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