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Guide des droits et des démarches administratives

Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Question-réponse

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :

  • Votre acte de naissance

    Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère.

    S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.

  • Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés

  • Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.

  • Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom

Attention

en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Copie ou original

Les actes d'état civil doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies. Vous devrez toutefois présenter les originaux lorsque vous serez convoqué en entretien.

Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Traduction

Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

Vous devez fournir l'original de la traduction.

La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.

La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.

Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

Ambassade ou consulat étranger en France ambassade_etranger_france Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour en savoir plus

Modifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr