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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Question-réponse

Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • Ascendant et descendant

  • Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs

  • Demi-frère et demi-sœur, 2 demi-frères, 2 demi-sœurs

  • Oncle/tante et nièce/neveu

En cas d'adoption plénière, les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • Ascendant et descendant adopté

  • Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs

  • Demi-frère et demi-sœur, 2 demi-frères, 2 demi-sœurs

  • Oncle/tante et nièce/neveu

En cas d'adoption simple, le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • Parent adoptant et enfant adopté

  • Enfants adoptifs d'une même personne

  • Enfant adopté et descendants du parent adoptant

  • Parent adoptant et descendants de l'enfant adopté

  • Parent adoptant et ex-époux de l'enfant adopté

  • Enfant adopté et ex-époux du parent adoptant

À noter
le mariage est autorisé entre l'enfant adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant.

L'alliance est le lien résultant d'un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.

Les effets du lien d'alliance persistent après le divorce ou le veuvage.

Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :

  • Enfant de leur ex-époux

  • Parent de leur ex-époux

Le mariage est interdit dans les situations suivantes :

  • Entre un enfant et l'ex-mari/femme d'un de ses parents

  • Entre un parent et l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)

À noter
si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.

Références

Modifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr