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Guide des droits et des démarches administratives

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Question-réponse

De quoi s'agit-il ?

Le projet d’établissement d'un collège ou d'un lycée définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.

Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.

Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines

  • Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")

  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères

Élaboration

Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

Le conseil pédagogique , présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.

Adoption et présentation

Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Il est présenté aux parents par la direction de l'établissement au moment de la première inscription de l'élève (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).

Pour en savoir plus

Modifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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