Guide des droits et des démarches administratives

Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Fiche pratique

Cas général (Caf)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

24 697 €

30 396 €

36 095 €

36 095 € + 5 699 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2019, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2019.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Les montants versés pour la rentrée 2019 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2019 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

368,84 €

11 à 14 ans

389,19 €

15 à 18 ans

402,67 €

Attention
les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à partir de la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

    Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou être téléchargés sur internet.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003, vous devez cependant avoir effectué :

    Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2019. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2019 auprès de votre Caf sur son site internet.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

    Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou être téléchargés sur internet.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • L'ARS est versée le 20 août 2019 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

    Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

    Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

    Changement de situation familiale

    Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Site internet : https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
    À savoir
    Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Site internet

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Régime agricole (MSA)

    L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

    Conditions de ressources de la famille

    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.

    Pour la rentrée scolaire 2019, le revenu net catégoriel de l'année 2017 sert de référence.

    Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

    24 697 €

    30 396 €

    36 095 €

    36 095 € + 5 699 € par enfant supplémentaire

    Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

    Attention
    en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

    Âge de l'enfant

    L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

    Ainsi, pour la rentrée scolaire 2019, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 (inclus).

    Scolarisation de l'enfant

    L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2019.

    L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

    En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

    Jeune apprenti de moins de 18 ans

    L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

    Les montants versés pour la rentrée 2019 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2019 :

    Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

    Age de l'enfant

    Montant de l'ARS

    6 à 10 ans

    368,84 €

    11 à 14 ans

    389,19 €

    15 à 18 ans

    402,67 €

    Attention
    les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

    Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.

    Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.

    Vous devez cependant avoir effectué :

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

    Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003, vous devez cependant avoir effectué :

    Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2019. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2019 auprès de votre MSA, sur leurs sites internet respectifs.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

    Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    • L'ARS est versée le 20 août 2019 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

    Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

    Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

    Changement de situation familiale

    Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Site internet : http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 par courrier

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Site internet

    À savoir
    Même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreCMSA .

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
    À noter
    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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    Services en ligne et formulaires

    Références

    Modifié le 20/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr