Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
25 370 €
31 225 €
37 080 € + 5 855 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Les montants versés pour la rentrée 2022 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2021 :
Age de l'enfant |
Montant de l'ARS |
---|---|
6 à 10 ans |
376,98 € |
11 à 14 ans |
397,78 € |
15 à 18 ans |
411,56 € |
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
ll n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.
Pour la rentrée scolaire 2021, l'ARS a été versée à partir du 17 août 2021.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Pour la rentrée scolaire 2021, l'ARS a été versée à partir du 3 août 2021.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
31 220 €
34 058 €
36 896 € + 2 838 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2016 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Les montants versés pour la rentrée 2022 varient selon la scolarisation de l'enfant :
Scolarisation de l'enfant |
Montant de l'ARS |
---|---|
Primaire |
378,87 € |
Collège |
399,77 € |
Lycée |
413,62 € |
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.
Pour la rentrée scolaire 2021, l'ARS a été versée à partir du 3 août 2021.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :